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tcom 6002 n° 2024L00877
T. com. 6002, 25 juin 2025, n° 2024L00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 juin 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP, [J], [S], Liquidateur judiciaire de la SARL ARCHI BAT DESIGN Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Monsieu
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