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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024L00902

    T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2024L00902

    2024L00902 / 2023J00456 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 15 NOVEMBRE 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'OVALIE [Adresse 1] Enseigne : L'OVALIE Activité : bar, Pmu RCS [Localité 1] 830 640 355 (2017

    Lire la décision → Vérifier la source 69acfb5acdc6046d47e76eee

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