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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024L00983

    T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2024L00983

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2024L00983 / 2024J00284 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 01/06/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TMB CONSTRUCTIONS, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acfcc9cdc6046d47e783d0
  • tcom 6002 n° 2024L00983

    T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2024L00983

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL DES ETABLISSEMENTS, [D] LA SURFACE DU CARRELAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c908c1cdc6046d4763ba9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1