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tcom 1901 n° 2024P00166
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2024P00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2024P00166 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (MSA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée par Mme [G] [E], à M. [X]
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