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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024P00278

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2024P00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL AU CARRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, PrésidentE de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73db8cdc6046d47cc9e4b
  • tcom 6002 n° 2024P00278

    T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2024P00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL [R] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73d7fcdc6046d47cc99a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1