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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024P00407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024P00407

    T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024P00407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [C] [I] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CARQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c909ddcdc6046d4763cfd2
  • tcom 6002 n° 2024P00407

    T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : [N] [X] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c909bacdc6046d4763cc22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1