Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024R00027 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1901 n° 2024R00027

    T. com. 1901, 10 mars 2025, n° 2024R00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 10 mars 2025 Rôle n° 2024 R 27 ENTRE : M. [L] [G] Demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], DEMANDEUR comparant par Me Michel LABROUSSE, avocat au Barreau de TULLE, postulant par Me Chloé SANCHEZ, avocat au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51e19cdc6046d4736bb3f
  • tcom 0602 n° 2024R00027

    T. com. 0602, 9 janv. 2025, n° 2024R00027

    Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00001 N° RG: 2024R00027 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 09 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c27dcdc6046d47f15f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1