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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1901 n° 2024R00031

    T. com. 1901, 28 avr. 2025, n° 2024R00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 28 avril 2025 Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE : la SAS GENERAL LOGISTICS [U] [Adresse 1] à TOULOUSE DEMANDEUR comparant par Me Quentin DAËLS, avocat au Barreau de PARIS et postulant par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51e35cdc6046d4736bd0e
  • tcom 3802 n° 2024R00031

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024R00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 27/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef05bcdc6046d470dbff4
  • tcom 5601 n° 2024R00031

    T. com. 5601, 3 mars 2025, n° 2024R00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Claire DARY Défendeurs : [Adresse 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40960cdc6046d4787f517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1