Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7402 n° 2024R00043
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [U] née [P] [
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tcom 0603 n° 2024R00043
T. com. 0603, 14 mai 2025, n° 2024R00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de Référé PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS MARINE CONCEPT REFECTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOMBANI-BATAILLARD [Adresse 2] COMPARA
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tcom 8305 n° 2024R00043
T. com. 8305, 12 févr. 2025, n° 2024R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL DOMUS [Adresse 1], RCS 503644056 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître BALENCI Christine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur le Comptable Responsable du PRS du VAR Cs 60202 [Adresse 3], RCS DÉFEN
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tcom 0602 n° 2024R00043
T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024R00043
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET D
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