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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2024R00051

    T. com. 7606, 2 avr. 2025, n° 2024R00051

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DES OUVRIERS DU [Adresse 1], Association déclarée enregistrée sous le numéro 781 065 396 [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69da5035cdc6046d47e0e1c3
  • tcom 8002 n° 2024R00051

    T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2024R00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 RÉFÉRÉ DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation du 13/11/2024.La cause a été entendue à l'audience du 17/01/2025 à laquelle siégeait Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05e1dcdc6046d4766b478
  • tcom 3802 n° 2024R00051

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024R00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 23/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 décembre 2024 à laquelle si

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef0c8cdc6046d470ddf37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1