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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024R00067 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024R00067

    T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024R00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 13/02/2025 ORDONNANCE DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef1f3cdc6046d470df24d
  • tcom 6601 n° 2024R00067

    T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024R00067

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a242cdc6046d4701ef57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1