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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024R00074 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024R00074

    T. com. 7401, 22 oct. 2025, n° 2024R00074

    2024R00074 - 2529500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-22/10/2025 CINO La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca641cdc6046d47b1a23f
  • tcom 0602 n° 2024R00074

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024R00074

    Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00006 N° RG: 2024R00074 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c3b9cdc6046d47f17958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1