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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2024R00086

    T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2024R00086

    19/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 26 avril 2024 et du 05 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba47d9cdc6046d470e65d8
  • tcom 8305 n° 2024R00086

    T. com. 8305, 29 janv. 2025, n° 2024R00086

    2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent - [Adresse 1] Maître BOUKORRAS Aurélie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MAISONS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38b05cdc6046d47af7bce
  • tcom 6601 n° 2024R00086

    T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024R00086

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a258cdc6046d4701f08f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1