Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tcom 3003 n° 2024R00102
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2024R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Ma
-
tcom 8305 n° 2024R00102
T. com. 8305, 8 janv. 2025, n° 2024R00102
2024R00102 - 2500800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS AM2B [Adresse 1], RCS 843008020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [S] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [F] [A] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maî
-
tcom 7301 n° 2024R00102
T. com. 7301, 3 janv. 2025, n° 2024R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JANVIER 2025 Références : 2024R00102 ENTRE : SARL THIEVENAZ MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEVEQUE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [G] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles