Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024R00117
T. com. 3501, 13 févr. 2025, n° 2024R00117
2024R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 13/02/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 13/02/2025 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Me
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tcom 8305 n° 2024R00117
T. com. 8305, 8 janv. 2025, n° 2024R00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 1], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * BRISE MARINE YACHTING [Adresse 3], RCS 804754828 DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS -
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