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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024R00401

    T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2024R00401

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 mars 2025 N° RG : 2024R00401 Société THE AGENCY IMMO S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 831 305 834 (Maître Stéphane CALLUT, Avocat associé [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3ee75cdc6046d471e6f27
  • tcom 3801 n° 2024R00401

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024R00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6329cdc6046d4701bfab
  • tcom 9301 n° 2024R00401

    T. com. 9301, 14 janv. 2025, n° 2024R00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00401 N • MINUTE : 2025R00030 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL PRESTATION GARDIENNAGE SECURITE [Adresse 1] Représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f29fd0cdc6046d4706c80d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1