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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00573

    T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024R00573

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6759cdc6046d470200ae
  • tcom 9301 n° 2024R00573

    T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024R00573

    2024R00573 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00573 N • MINUTE : 2025R00014 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] Représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2a5c0cdc6046d470728c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1