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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024R00574 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00574

    T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024R00574

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae677ecdc6046d470202e2
  • tcom 9301 n° 2024R00574

    T. com. 9301, 21 janv. 2025, n° 2024R00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00574 N • MINUTE : 2025R00036 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [Q] [P] [Adresse 1] comparant par Me Rachid EL ASRI [Adresse 2] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2a5dbcdc6046d47072a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1