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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00594

    T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024R00594

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae67c1cdc6046d470206c2
  • tcom 9201 n° 2024R00594

    T. com. 9201, 5 févr. 2025, n° 2024R00594

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 5 Février 2025 RG n° : 2024R00594 DEMANDEUR SAS PUMA FRANCE [Adresse 1] comparant par FEDARC - Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU DENYA [Adresse 3] comparant par Me Yoni W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a53acdc6046d47370427

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