Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R01394
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2024R01394
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2024R01394
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2024R01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01394 WINDOOR PERFORMANCES / GROUPE BHS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de J
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tcom 9201 n° 2024R01394
T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2024R01394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1] comparant par SELARL OX Me Jean AITTOUARES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CALT PRODUCTION [Adresse 3]
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tcom 3302 n° 2024R01394
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024R01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01394 [D] PERFORMANCES / GROUPE BHS EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 17 Juin 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Gref
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tcom 3302 n° 2024R01394
T. com. 3302, 3 avr. 2025, n° 2024R01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01394 [O] PERFORMANCES / GROUPE BHS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 3 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux
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