Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024R02237

    T. com. 0601, 24 févr. 2025, n° 2024R02237

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2237 * Demandeur(s): La SAS MONEVENTS (ALLIANCE ITC) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MARTIN PORTALIER, avocat au barreau de Draguignan Non comparant *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16923cdc6046d47e718ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles