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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000008

    T. com. 3601, 18 juin 2025, n° 2025000008

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 18/06/2025 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL EMMANUELLE RODDE intervenant par Maître Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbaebcdc6046d47f5e0ce
  • tcom 5101 n° 2025000008

    T. com. 5101, 9 janv. 2025, n° 2025000008

    *1DE/00/08/05/41* 09/01/2025 2025000008 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 21/10/2021, a ouvert une procédure de redressement et par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c797ebcdc6046d4745a831
  • tcom 5906 n° 2025000008

    T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.N.A [Adresse 1] RCS B 89

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505eacdc6046d479f2b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1