Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000012
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025000012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [V] prise en la personne de Maître [K] [V], sise [Adresse 1], es-qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SARL [J] FRERES dont le siège social est [Adre
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tcom 7102 n° 2025000012
T. com. 7102, 23 janv. 2025, n° 2025000012
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000012 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024112 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : SAS, [Y] représentée par Me, [Y], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] No
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tcom 3701 n° 2025000012
T. com. 3701, 7 janv. 2025, n° 2025000012
*1DE/00/25/70/12* 07/01/2025 2025000012 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [F] [Adresse 1] Activité : Tous tr
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tcom 5906 n° 2025000012
T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000012
06/01/2025 2025000012 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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