Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000024 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000024

    T. com. 1104, 5 nov. 2025, n° 2025000024

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000024 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : NS RESTAURATION (SARL) [Adresse 1] restauration traditionnelle et rapide… [Localité 1] : 480 239 003 REPRESENTANT(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4fb4cdc6046d476b935a
  • tcom 4001 n° 2025000024

    T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025000024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000024 jis4 Numéro de minute : 308/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156101) JUGEMENT DU 04/06/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 28/05/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5924cdc6046d471699fe
  • tcom 3405 n° 2025000024

    T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000024

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000024 Numéro PC : 4146689 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1374cdc6046d47d382d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1