Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4001 n° 2025000034
T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025000034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000034 jis4 Numéro de minute : 311/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156112) JUGEMENT DU 04/06/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 28/05/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 6303 n° 2025000034
T. com. 6303, 30 janv. 2025, n° 2025000034
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : FINANCIERE SCATE (SARL) RG 2025 000034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO
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tcom 5906 n° 2025000034
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000034
13/01/2025 2025000034 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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