Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2025000037
T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2025000037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 000037 DEMANDEUR : EMTP 76 (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Melvyn PREVOST, président, assisté de Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : HABITAT RENOV (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Abdel ALOUAN
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tcom 1407 n° 2025000037
T. com. 1407, 6 mars 2026, n° 2025000037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/03/26 Rôles : 202537 et 2025792 Saisine : Assignations du 16/12/24, du 20/02/25, du 09/10/25 Parties demanderesses : * La SCI SDB, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 831 988 068, dont
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tcom 1301 n° 2025000037
T. com. 1301, 25 nov. 2025, n° 2025000037
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000037 JUGEMENT DU 25/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/10/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Sophie RIMBAUD Greff
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tcom 5906 n° 2025000037
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000037
13/01/2025 2025000037 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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