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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000042 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025000042

    T. com. 5906, 4 nov. 2025, n° 2025000042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000042 Réf : JV / AR ENTRE : La SAS CONCEPT ALU PVC, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 384 443 768, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50779cdc6046d479f475e
  • tcom 3701 n° 2025000042

    T. com. 3701, 7 janv. 2025, n° 2025000042

    *1DE/00/25/70/14* 07/01/2025 2025000042 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade3aacdc6046d47f971c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1