Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7202 n° 2025000076
T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025000076
NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000076 TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANT ſD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MGM RENO V (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB ATS
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tcom 3303 n° 2025000076
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025000076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Numéro de rôle : 2025000076 Composition du Tribunal lors des débats et du dél
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tcom 8701 n° 2025000076
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025000076
R.G. : 2025000076TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/9JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
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tcom 5906 n° 2025000076
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000076
2025000076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, articles et bijoux fantaisies,
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