Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6401 n° 2025000095
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025000095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 15/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : Mr Pierre LALANNE M. [V] [J] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en on
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tcom 8302 n° 2025000095
T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2025000095
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [J], ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, nouvelle dénomination de la société EQUITIS GESTION et représenté par son entit
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tcom 6101 n° 2025000095
T. com. 6101, 20 janv. 2025, n° 2025000095
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [Y] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI, FORMATION ET INGENIERI
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