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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000118

    T. com. 3601, 7 mai 2025, n° 2025000118

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/05/2025 Débiteur : [X] CONSTRUCTION [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [S] [O], prise en la personne de Maître [S] [O] [Adresse 2] CHATEAUROUX représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbca7cdc6046d47f5fa61
  • tcom 8602 n° 2025000118

    T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025000118

    *1DE/00/33/39/55* R.G. : 2025000118 P.C. : 2024J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CDN (Conseil et D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62bc5cdc6046d47e676ce
  • tcom 5906 n° 2025000118

    T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025000118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 Titulaire de la procédure collective : PRO RENOVATION ET MENUISERIE nom commercial : PRO RENOVATION ET MENUISERIE Rénovation en intérieur et extérieur, la pose de carrelage et la pose de menuiserie, la platrerie, l'éle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50925cdc6046d479f663e
  • tcom 6303 n° 2025000118

    T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000118

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : SPEEDEXPRESS (SAS) RG 2025 000118 PC 41223033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 FÉVRIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85ee5cdc6046d47e4ec4c
  • tcom 3303 n° 2025000118

    T. com. 3303, 21 janv. 2025, n° 2025000118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000118 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl EURL CASSINI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1dcfcdc6046d47c27227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1