Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025000121

    T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025000121

    *1DE/00/33/69/46* R.G. : 2025000121 P.C. : 2024J266 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62be9cdc6046d47e67a3f
  • tcom 3601 n° 2025000121

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000121

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : LES, [Localité 1] NOYES (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [K], [B], prise en la personne de Maître, [K], [B], [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c509cfcdc6046d4705d9c4
  • tcom 5906 n° 2025000121

    T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025000121

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 N° de R.G. : 2025000121 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : IZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b509ffcdc6046d479f7450
  • tcom 6303 n° 2025000121

    T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000121

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : BATIPRO 63 LOCATION (SAS) RG 2025 000121 PC 41223363 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 FÉVRIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f58cdc6046d47e4f480
  • tcom 5906 n° 2025000121

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025000121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50959cdc6046d479f6993
  • tcom 1301 n° 2025000121

    T. com. 1301, 30 janv. 2025, n° 2025000121

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 30/01/2025 N° de rôle : 2025 000121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Anne-Marie BERN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a372e5cdc6046d4715c56c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles