Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025000121
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025000121
*1DE/00/33/69/46* R.G. : 2025000121 P.C. : 2024J266 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS
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tcom 3601 n° 2025000121
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000121
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : LES, [Localité 1] NOYES (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [K], [B], prise en la personne de Maître, [K], [B], [Adresse 2]
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tcom 5906 n° 2025000121
T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025000121
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 N° de R.G. : 2025000121 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : IZ
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tcom 6303 n° 2025000121
T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000121
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : BATIPRO 63 LOCATION (SAS) RG 2025 000121 PC 41223363 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 FÉVRIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge
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tcom 5906 n° 2025000121
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025000121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDER
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tcom 1301 n° 2025000121
T. com. 1301, 30 janv. 2025, n° 2025000121
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 30/01/2025 N° de rôle : 2025 000121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Anne-Marie BERN
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