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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000124

    T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025000124

    Numéro de procédure collective : 41023041 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Débiteur : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] représentée par son, Monsieur [G] [I], non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [A] & ASSOCI

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  • tcom 6403 n° 2025000124

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025000124

    N° PROCEDURE : 4158897 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION [F] REPERTOIRE GENERAL : 2025 000124 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90798cdc6046d47f1b11d
  • tcom 2903 n° 2025000124

    T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025000124

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SAS PRO BIO TERRE, devenue [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Arnaud LE GALL, président, assisté de Maître FANEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a749bccdc6046d4768ec8a

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