Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000124
T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025000124
Numéro de procédure collective : 41023041 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Débiteur : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] représentée par son, Monsieur [G] [I], non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [A] & ASSOCI
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tcom 6403 n° 2025000124
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025000124
N° PROCEDURE : 4158897 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION [F] REPERTOIRE GENERAL : 2025 000124 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à d
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tcom 2903 n° 2025000124
T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025000124
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SAS PRO BIO TERRE, devenue [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Arnaud LE GALL, président, assisté de Maître FANEN
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