Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3102 n° 2025000125
T. com. 3102, 24 juin 2025, n° 2025000125
Numéro de rôle : 2025000125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 6403 n° 2025000125
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025000125
N° PROCEDURE : 4159039 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000125 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2903 n° 2025000125
T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025000125
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CAP AVANT AUDITS ET FORMATIONS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [Z] [V], gérant, assisté de Maître [J] C
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tcom 6303 n° 2025000125
T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000125
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : RCT (SAS) RG 2025 000125 PC 41224042 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 FÉVRIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame François
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