Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000128
T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025000128
Numéro de procédure collective : 41022056 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Débiteur : WILL TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maîtr
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tcom 3405 n° 2025000128
T. com. 3405, 24 juill. 2025, n° 2025000128
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000128 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 24/07/2025 Demandeur (s) : IG CONCEPT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 803 331 321 Représentant (s) : Me Guillaume MONNET Défendeur (s) : PHARMACIE RONDELET (SELAS) [Adresse 2] N° SIR
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tcom 4401 n° 2025000128
T. com. 4401, 7 avr. 2025, n° 2025000128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025000128 ST NAZAIRE. JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 ENTRE : La société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée régie par la loi luxembourgeoise, dont le siège social est sis [Adresse 1] Luxembourg agissant par la société VERALTIS Asset Mana
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tcom 6101 n° 2025000128
T. com. 6101, 17 mars 2025, n° 2025000128
RG 2025 000128 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE A L'EGARD DE LA SOCIETE [E] (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE LA CREATION ET L'EXPLOI
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