Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025000137
T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025000137
*1DE/00/33/50/90* R.G. : 2025000137 P.C. : 2024J188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS LAMAFLY Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 16/
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tcom 7202 n° 2025000137
T. com. 7202, 18 févr. 2025, n° 2025000137
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000137 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Q WANTY (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s):
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tcom 4502 n° 2025000137
T. com. 4502, 15 janv. 2025, n° 2025000137
*1DE/00/41/68/89* R.G. : 2025000137 P.C. : 2025/15 N° : 97 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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