Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000154
T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2025000154
Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000154 ENTRE : SAS INIT
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tcom 3601 n° 2025000154
T. com. 3601, 4 juin 2025, n° 2025000154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/06/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE La SAS ULENDS (RCS [Localité 1] 832 998 108), exerçant sous le nom
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tcom 7202 n° 2025000154
T. com. 7202, 11 mars 2025, n° 2025000154
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000154 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 11/03/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE , [Localité 1] (s): ***** DEFENDEUR (s):, [P], [D] 4., [Adresse 1], [Localité 2] REPRESENTANT (s):
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tcom 6201 n° 2025000154
T. com. 6201, 10 janv. 2025, n° 2025000154
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/38 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr
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