Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000175
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000175
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000175 Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [A] [V] représentée pa
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tcom 7608 n° 2025000175
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025000175
Rôle 2025 000175 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER 1 /1 Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC
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tcom 8302 n° 2025000175
T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025000175
Rôle n° 2025/175 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [C], Mandataire. Et : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de struct
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tcom 3303 n° 2025000175
T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025000175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000175 JUGEMENT DU 17 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Mon
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tcom 3405 n° 2025000175
T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000175
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000175 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7202 n° 2025000175
T. com. 7202, 21 janv. 2025, n° 2025000175
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000175 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION
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