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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000190

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000190

    *1DE/00/08/17/67* N° de R.G. : 2025000190 N° PC : 2025/4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] Neuville-lès-This COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcff5cdc6046d4761cd4a
  • tcom 8401 n° 2025000190

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000190

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000190 Débiteur(s): LCTW (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [Y] représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49c27cdc6046d47c63dc6
  • tcom 3601 n° 2025000190

    T. com. 3601, 14 mai 2025, n° 2025000190

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/05/2025 Débiteur : [Adresse 1] (SAS à associé unique) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par son Président, M. [L] [N], Liquidateur Judiciaire : SCP [N] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbeaecdc6046d47f6188f
  • tcom 8602 n° 2025000190

    T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2025000190

    *1DE/00/33/28/62* R.G. : 2025000190 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62c59cdc6046d47e6829d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1