Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2025000211

    T. com. 4801, 22 juin 2026, n° 2025000211

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000211 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 22/06/2026 DEMANDEUR(S) : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par SCP DORIA AVOCATS - Maître Caroline TREZEGUET -Avocat plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba37fcdc6046d4778c7d0
  • tcom 8901 n° 2025000211

    T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2025000211

    Dans le dossier de : SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1] RCS AUXERRE 532 042 785 Co-gérants : Madame [G] [H] [Z] [Adresse 2] Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : Madame [H] [Z] [G] assistée de son Conseil Me Bruno COUBAT Monsieur [Z] [B] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71715cdc6046d47fb3156
  • tcom 3303 n° 2025000211

    T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025000211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000211 JUGEMENT DU 17 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté VITI AMINE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1f29cdc6046d47c28d6f
  • tcom 3405 n° 2025000211

    T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000211

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000211 Numéro PC : 4146686 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac15b2cdc6046d47d3dc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles