Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000248
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025000248
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000248 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, jug
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tcom 3303 n° 2025000248
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025000248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2025000248 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu
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tcom 6303 n° 2025000248
T. com. 6303, 7 juill. 2025, n° 2025000248
N°223 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCOFRAM / SARL REGUS ROLEGENERAL : N° 2025 000248 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCOFRAM, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal,
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tcom 3701 n° 2025000248
T. com. 3701, 14 janv. 2025, n° 2025000248
*1DE/00/25/71/68* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités
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