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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000250 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025000250

    T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025000250

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000250 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : PDB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Is

    Lire la décision → Vérifier la source 69af93b3cdc6046d471a3d6f
  • tcom 3303 n° 2025000250

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025000250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 septembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LES BASSINS D'AQUITAINE Numéro de rôle : 2025000250 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ad62cdc6046d47e0d11f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1