Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000275 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025000275

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000275

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000275 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 19/08/2025 de l'affaire venue en ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb75cdc6046d471db1d7
  • tcom 8302 n° 2025000275

    T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025000275

    Rôle n° 2025/275 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [J], Mandataire. Et : SARL [Adresse 2] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons avec et sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b100cdc6046d47a019ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1