Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8102 n° 2025000277
T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2025000277
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 41023014 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
-
tcom 2202 n° 2025000277
T. com. 2202, 9 juill. 2025, n° 2025000277
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal, DEMAN
-
tcom 6403 n° 2025000277
T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025000277
N° PROCEDURE : 4159195 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 4502 n° 2025000277
T. com. 4502, 11 févr. 2025, n° 2025000277
*1DE/00/41/73/40* R.G. : 2025000277 P.C. : 2025/55 N° : 227 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 février 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [O], suivant pouvoir du mardi 11 février 2025, DÉFENDEUR : SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles