Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000313
T. com. 1104, 29 oct. 2025, n° 2025000313
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000313 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : E.C.I. SECURITE (SAS) [Adresse 1] sécuritée privée… gardiennage… [Localité 1] : 809 410 319 REPRESENTANT(S) : défende
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tcom 3102 n° 2025000313
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025000313
Numéro de rôle : 2025000313 PC : 2025/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL HALT'IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo
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tcom 6101 n° 2025000313
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000313
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000313 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : TRANSPORTS [G] F.D (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : MME [G] [D] ABSENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 5001 n° 2025000313
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000313 / 2025000054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/04/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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