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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2025000322

    T. com. 5002, 23 mai 2025, n° 2025000322

    RG 2025 000930 / DOMAINE DES [Localité 1] c/ SELARL LH & ASSOCIES -ATLANTIQUE PISCINES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f72cdc6046d476293af
  • tcom 3102 n° 2025000322

    T. com. 3102, 7 mai 2025, n° 2025000322

    Numéro de rôle : 2025000322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82aa5cdc6046d477a82d2
  • tcom 4502 n° 2025000322

    T. com. 4502, 29 avr. 2025, n° 2025000322

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° 135 Rôle n° : 2025000322 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU SAFE 24 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 907 906 838 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Jonathan T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bccacdc6046d4752d8f3
  • tcom 6101 n° 2025000322

    T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000322

    RG 2025 000322 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE MIXTE AINS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b7e8cdc6046d47d4f283
  • tcom 3405 n° 2025000322

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000322

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000322 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1651cdc6046d47d3fe87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1