Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000323

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025000323

    R.G. : 2025000323 P.C. : 2022J113 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59ac7cdc6046d47dafad3
  • tcom 3102 n° 2025000323

    T. com. 3102, 23 juill. 2025, n° 2025000323

    Numéro de rôle : 2025000323 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20562cdc6046d47b8f408
  • tcom 8401 n° 2025000323

    T. com. 8401, 19 mai 2025, n° 2025000323

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000323 Demandeur(s): SCI EURO (SC) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER/[Localité 2] Défendeur(s) : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49c8ccdc6046d47c64405
  • tcom 5910 n° 2025000323

    T. com. 5910, 18 mars 2025, n° 2025000323

    CVH 🔔 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2025000323 - ENTRE - La SAS BREMANY LEASE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6126bcdc6046d47b5944b
  • tcom 5952 n° 2025000323

    T. com. 5952, 28 janv. 2025, n° 2025000323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeurs : [E] [Y] [Adresse 1] comparante [D] [X] [F] [Adresse 1] comparant représenté par Mme [E] [Y], munie d'un pouvoir spécial, Défenderesse : O NAZARENO (SARL) [Adresse 2] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d252cdc6046d47c2897e
  • tcom 4502 n° 2025000323

    T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2025000323

    *1DE/00/41/70/63* R.G. : 2025000323 P.C. : 2025/24 N° : 138 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bce4cdc6046d4752dacb
  • tcom 3405 n° 2025000323

    T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000323

    Numéro PC : 4146685 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : M. [F] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1667cdc6046d47d3fff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles