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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025000324

    T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2025000324

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000324 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [A] [X] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Thierry LALOUB

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  • tcom 8401 n° 2025000324

    T. com. 8401, 29 avr. 2025, n° 2025000324

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000324 Demandeur(s): RUBIS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Isabelle LE MERCIER/MARSEILLE Défendeur(s) : [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49caccdc6046d47c64623
  • tcom 4502 n° 2025000324

    T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2025000324

    *1DE/00/41/70/62* R.G. : 2025000324 P.C. : 2025/23 N° : 140 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bcfacdc6046d4752dc32

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