Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2025000329
T. com. 2202, 19 janv. 2026, n° 2025000329
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000329 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTI
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tcom 8401 n° 2025000329
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025000329
Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000329 Demandeur (s): Me Cyrielle DELEUZE, es qualit SELARL ETUDE [U] représentée par Me [L] [M] et és de liquidateur de la SAS [J] [Adr
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tcom 8701 n° 2025000329
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000329
R.G. : 2025000329TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/19JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,
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tcom 1104 n° 2025000329
T. com. 1104, 12 févr. 2025, n° 2025000329
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000329 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/02/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LEZI COIFFURE (SARL) [Adresse 1] salon de coiffur
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