Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7202 n° 2025000341
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025000341
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): DALIVOUS (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AU
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tcom 3405 n° 2025000341
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000341
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000341 Numéro PC : 4146645 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6101 n° 2025000341
T. com. 6101, 17 févr. 2025, n° 2025000341
RG 2025 000341 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/02/2025 A LA DATE DU 06/02/2025, M. [Q] [J] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER, RSAC ALENCON [Numéro identifiant 1], [Adresse 1] ECOUVES A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATIO
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tcom 8501 n° 2025000341
T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000341
Numéro de rôle : 2025000341 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [F] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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