Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000366
T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2025000366
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000366 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR, [W] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [W], [K], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 3701 n° 2025000366
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° 2025000366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000366 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présid
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tcom 4001 n° 2025000366
T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025000366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000366 jis4 Numéro de minute : 329/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156143) JUGEMENT DU 04/06/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 28/05/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 3405 n° 2025000366
T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000366
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000366 Numéro PC : 4146692 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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